conditions générales de vente

Frais de livraison

Après confirmation de commande et validation du mode de paiement, FOLIMAGE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées après validation du mode de paiement.

Particuliers
Vous avez la possibilité de régler en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé via Paypal).
Autres modes de paiement : nous expédions votre commande dès réception de votre chèque ou virement bancaire.

Associations, collectivités et professionnels
Sur simple demande, nous expédions votre colis et la facture correspondante dès réception de votre commande.
Paiement à réception.

Frais d'envoi
Participation aux frais d'emballage et d’expédition

France métropolitaine *
- 4 EUR pour un article
- 6 EUR pour 2 articles et plus

Europe hors France *
- 7 EUR pour un article
- 9 EUR pour 2 articles et plus

Dom-Tom et reste du monde *
- 13 EUR pour un article
- 15 EUR pour 2 articles et plus

* Exception : pour les articles très volumineux (mallette pédagogique & expositions), les frais de port sont de 7 € (indication pour une expédition en France métropolitaine).

Paiement sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « Paypal », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque Paypal.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Paypal pour notre compte.


A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Les conditions

Conditions générales de ventes

Préambule

Le site est la propriété de FOLIMAGE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FOLIMAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FOLIMAGE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par FOLIMAGE sont disponibles dans notre entrepôt. 

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FOLIMAGE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FOLIMAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison 

Après confirmation de commande et paiement, FOLIMAGE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FOLIMAGE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FOLIMAGE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à FOLIMAGE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. FOLIMAGE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
La livraison sera effectuée par La Poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

5. Rétractation 

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
FOLIMAGE STUDIO
La Cartoucherie - Rue de Chony
26500 Bourg-lès-Valence 
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, FOLIMAGE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FOLIMAGE. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
En ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FOLIMAGE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. FOLIMAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FOLIMAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Valence est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

9. Garantie

FOLIMAGE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. 
Dans tous les cas FOLIMAGE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FOLIMAGE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 04 75 78 48 68, par mail à contact@folimage.fr. 

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FOLIMAGE. De plus, FOLIMAGE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Identification

Raison sociale : Folimage Studio

Statut juridique et capital social :
S.A.R.L au capital de 162.000 Euros
Gérant : M. Reginald de GUILLEBON
Directeur du studio : M. Pierre MELONI

Siège social : La Cartoucherie, Rue de Chony
Code postal : 26500
Ville : Bourg-lès-Valence
Pays : France

Téléphone : 33 (0) 4 75 78 48 68
Fax : 33 (0) 4 75 43 06 92
E-mail : contact@folimage.fr
Site web : www.folimage.fr

Siret : RCS Romans 343 688 099